1. Responsable et contact
Pierre Charlier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Orbivia, 27 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, est responsable du traitement des demandes reçues par Orbivia. Pour une question ou l’exercice de vos droits : pierre.charlier@orbivia.fr.
2. Demandes de contact et de rappel
Le formulaire transmet votre message et votre e-mail, ainsi que, si vous les renseignez, votre prénom ou entreprise, votre téléphone et vos disponibilités. Il transmet aussi votre préférence de réponse et le nom du projet depuis lequel vous nous contactez. Le téléphone est demandé si vous choisissez d’être rappelé. Sans le message et l’e-mail, nous ne pouvons pas traiter la demande par ce formulaire.
Ces informations servent à répondre, préciser le besoin, organiser un rappel et préparer une éventuelle proposition. Pour une demande préparant un contrat auquel vous serez personnellement partie, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les autres échanges, notamment avec les représentants d’une entreprise, reposent sur l’intérêt légitime d’Orbivia à répondre aux sollicitations (article 6, paragraphe 1, f). Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter.
Ne transmettez pas de données de santé, de mots de passe ni de documents confidentiels dans ce premier message. Un canal adapté peut être convenu si le projet le nécessite.
3. Acheminement et destinataires
Les demandes sont destinées à Orbivia et aux prestataires techniques nécessaires à leur acheminement et à leur conservation dans la messagerie. Lors de l’envoi, le contenu du formulaire est transmis à FormSubmit (formsubmit.co), qui l’achemine vers pierre.charlier@orbivia.fr. FormSubmit reçoit également les informations techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP. Sa documentation annonce une archive des soumissions pendant 30 jours.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de FormSubmit et sa documentation. La politique publique consultée ne précise pas les pays de traitement ni les garanties encadrant d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Orbivia ne garantit donc pas un traitement exclusivement dans l’Union européenne pour ce relais.
Vous pouvez aussi écrire directement à pierre.charlier@orbivia.fr depuis votre messagerie, sans utiliser le relais FormSubmit. Les informations reçues ne sont pas vendues ni transmises à des partenaires à des fins de prospection.
4. Conservation
Les échanges sans suite contractuelle sont conservés pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact venant de vous, sauf nécessité de conserver certains éléments pour établir ou défendre un droit. Si un contrat est conclu, les documents utiles sont conservés selon les obligations contractuelles, comptables et légales correspondantes ; les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. L’archive technique annoncée par FormSubmit est distincte de la messagerie d’Orbivia.
5. Hébergement et services externes
Le site est hébergé par GitHub Pages. L’hébergeur traite les données techniques nécessaires à la mise à disposition et à la sécurité des pages, notamment les adresses IP et les journaux de requêtes. GitHub indique pouvoir traiter des données dans plusieurs pays, dont les États-Unis. Ses pratiques et mécanismes de transfert sont présentés dans sa déclaration de confidentialité.
Les liens vers d’autres sites, par exemple la carte, ne transmettent pas le contenu du formulaire. L’ouverture d’un site externe relève ensuite de ses propres conditions et traitements.
6. Estimateur et traceurs
Le calcul de l’estimateur s’effectue dans votre navigateur. Vos réponses ne sont pas enregistrées automatiquement par Orbivia et disparaissent à la fermeture ou au rechargement de la page. Le bouton de préparation d’e-mail ouvre votre messagerie avec un résumé à relire ; il n’envoie rien automatiquement.
Le site n’intègre pas d’outil de mesure d’audience ni de publicité. Orbivia ne dépose pas de cookie publicitaire ou analytique. Le relais FormSubmit peut utiliser ses mécanismes techniques de protection contre les abus, dont un contrôle anti-robot lors du parcours d’envoi natif ; ses modalités relèvent de sa politique. Les politiques de l’hébergeur et des services externes restent consultables ci-dessus.
7. Vos droits
Selon la base légale et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, exercer un droit d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité pour les données concernées. Adressez votre demande à pierre.charlier@orbivia.fr, en précisant le droit exercé. Un justificatif ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous est apportée en principe sous un mois, avec les prolongations permises par le RGPD pour les demandes complexes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.